CONDITIONS GENERALES
Ne sont admis que les animaux identifiés et vaccinés DÉCRET N° 91-823 – ARRÊTE MINISTÉRIEL DU 30 JUIN 1992
1) Vaccinations Obligatoire :
Chien : C.H.L.P.R., Toux du chenil. Chat : Typhus, Coryza, Rage, Leucose.
Tout animal déposé au Domaine d’Orphée et n’étant pas à jour de ses vaccinations sera conduit chez le vétérinaire par la pension. Les frais vétérinaires et de transport (30 Euros par voyage) seront à la charge du propriétaire.
2) SEJOUR : Carnet de santé et ICAD obligatoires. En cas d’annulation et quel qu’en soit le motif, les arrhes ne sont pas remboursées.
La journée d’arrivée et de départ sont facturés. Toute journée commencée est due quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.
Les dates de séjour réservées et les prestations de services sont intégralement dues, même en cas de reprise anticipée ou de modification de date de séjour.
La durée du séjour réservée sera intégralement facturée même en cas d’hospitalisation ou de décès de l’animal pendant son séjour au Domaine D’Orphée.
3) Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Cependant, si la ou les chiennes devaient avoir leurs chaleurs durant le séjour, la pension décline toute responsabilité sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter et, de surcroît, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions (isolement, traitement, etc.) afin d’éviter toute perturbation dans le chenil.
4) Le propriétaire doit nous avertir des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels, traitements vétérinaires propres à son animal.
5) DESTRUCTION : En cas de destruction des installations nécessitant le remplacement d’éléments de structure, le montant des réparations sera à la charge du propriétaire. Le Domaine d’Orphée se réserve le droit de déplacer un animal en cas de destruction, en fonction des places restantes et sans modification du tarif conclut à la signature du contrat.
6) HYGIÈNE : S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, l’animal subira une désinfection aux frais du propriétaire.
7) AFFAIRES PERSONNELLES : Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.
L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.
8) CLOTURES : L’établissement ne pourra être tenu responsable des blessures que pourrait s’infliger un chien tentant de passer au-dessus des clôtures, ou d’arracher celles-ci.
9) SANTE : Pour toute prise de médicaments, il vous sera demandé un supplément de 2 Euros par jour, si le traitement impose en sus des soins le supplément sera de 3 Euros par jour.
La pension décline toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou décès, mais s’engage à en avertir le propriétaire ou son correspondant dans les meilleurs délais.
La pension accepte les animaux très âgés, le propriétaire est conscient que son animal, fragile par son âge, peut ne pas supporter un changement de ses habitudes, ou une montée soudaine de stress, pouvant entraîner une nouvelle pathologie, ou un décès.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire rattaché à la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce, aux frais du propriétaire de l’animal.
Si l’état de l’animal nécessitait une intervention médicale ou chirurgicale urgente, le propriétaire ci-dessus désigné, donne son accord pour que la pension prenne toutes dispositions concernant la santé de son animal. Étant entendu que les frais médicaux et chirurgicaux seront aux frais du propriétaire, les frais de transport chez le vétérinaire pour un montant de 30Euros par déplacement, ainsi que les frais d’administration du traitement à la pension. En cas de décès du chien, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée, ceci aux frais du propriétaire.
10) JURIDIQUE : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension. Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un
médiateur à la consommation nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC : CM2C-49 rue de Ponthieu 75008 PARIS. Les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse : https://mediateurprofessionchienchat.fr.
11) PROMENADE : Les promenades sont en supplément facturées 5 Euros par promenade et par chien, promenade en laisse et individuelle. Dans le cas, ou le propriétaire ne prend pas de promenade pour son compagnon et que celui-ci n’a pas fait ses besoins après une période d’observation de 24 heures, la pension sera en droit de prendre l’initiative d’effectuer des promenades pour le bien-être de l’animal à la charge du propriétaire. Sans besoin d’en informer le propriétaire au préalable.
12) TRANSPORT : le tarif de transport est de 1.10 euros du kilomètre parcouru et forfait PARIS intra-muros 80 euros par trajet soit un aller simple. (Pension-domicile-pension). En cas d’accident, la valeur de l’animal ne peut excéder 1000€.
13) ABANDON : Tout animal non repris au-delà de 8 jours après la date de départ prévue dans le contrat et sans information de la part du propriétaire, sera considéré comme abandonné. Ceci entraînera des poursuites envers son propriétaire.